1 - C.G.V
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
2 - LIVRAISON
ECOPERL France ® s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Après la validation de la commande le délai moyen de livraison est de 4 jours et le délai limite est de 15 jours.
ECOPERL France ® se réserve le choix du transporteur et garanti le bon acheminement de la marchandise.
ECOPERL France ® ne livre au tarif proposé uniquement qu'en France Métropolitaine, pour un acheminement en dehors de cette zone, un devis avec les frais de port réels doit être demandé.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Les colis sont expédiés depuis notre entrepôt entre 24h et 96h (sur les jours ouvrés - lundi au vendredi hors jours fériés) après réception de votre paiement.
Le mode d'expédition par Transporteur Express GLS ou Lettre MAX suivi.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
ECOPERL France ® est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
3 - PRIX
ECOPERL France ® pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à ECOPERL France ® du bon de commande.
ECOPERL France ® a choisi le système de paiement sécurisé PAYPAL.
Ce système hautement sécurisé est géré par ce prestataire renommé PAYPAL.
Tous les paiements par carte se font sur les serveurs de PAYPAL.
Aucun numéro de carte bancaire n'apparaît chez ECOPERL France ®. Lors du processus de paiement, vous verrez clairement le moment où vous passerez sur le système PAYPAL, vous pourrez alors régler vos achats en toute sécurité.
ECOPERL France ® vous propose les moyens de paiement suivants:
- Cartes bancaires par PAYPAL sans compte PAYPAL
- Paiement par le compte PAYPAL
- Paiements par Chèque : dans le cas d'un paiement par chèque, il vous faut suivre le processus de commande normal sur le site et le paiement par chèque vous sera proposé à la fin.
5 - DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour des produits à ECOPERL France ® pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
En cas de litiges notre service commercial est à la disposition de nos clients via le formulaire de rétractation ou par téléphone au 01.56.08.22.27.
6 - GARANTIES
Outre la garantie légale contre les vices cachés, ECOPERL France ® garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 15 jours net à compter de son achat pour en faire retour à ECOPERL France ®. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser le produit à ses frais à ECOPERL France ® à l'adresse commerciale.
Outre ces garanties, ECOPERL France ® ne fournit aucune autre garantie.
7 - PROTECTION DES DONNEES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de ECOPERL France ® d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
8 - LITIGES
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de ECOPERL France ®.
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français et pour les professionnels devant le tribunal de commerce de Paris.
