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Produits éligibles aux Certificats d'économies d'énergie

Normes & Labels

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ACS - Attestation de Conformité Sanitaire
L’Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) est un système d’homologation français, dont le but est d’attester de
l’aptitude d’un produit destiné à être en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau d’adduction (du prélèvement au puisage), l'eau de source ou destinée à être conditionnée en bouteille ou citerne, l’eau destinée à la confection de boissons dans l’industrie agro-alimentaire ainsi que l’eau destinée au conditionnement de fruits ou légumes dans l’industrie agro-alimentaire.

Le produit reçoit la référence d'un laboratoire sous la forme exemple : 10 ACC LY 434


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NF - AFNOR (CSTB)
Cette Norme Française et reconnue en Europe a pour objet de fixer les caractéristiques dimensionnelles, mécaniques, hydrauliques et acoustiques auxquelles doivent répondre les produits - la technique des essais permettant de contrôler ces caractéristiques. Elle s'applique aux régulateurs de jet destinés à être montés sur les robinetteries, aux douches et aux flexibles de douche équipant les appareils sanitaires installés dans les toilettes, les salles d'eau et les cuisines.

NF - EN 246 pour les régulateurs de jet (mousseurs, aérateurs, bagues, rotules)
NF - EN 1112 pour les douches et douchettes
NF - EN 1113 pour les flexibles de douche

Le produit normé NF reçoit une référence CSTB sous la forme exemple : 328-M1-13/2

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NSF/ANSI 61
NSF International
(National Sanitation Foundation) est une norme de santé publique venant des Etats-unis, indépendante. Elle organise et élabore des normes, des certifications des produits, analyse, audite, des services d'éducation à l'environnement et de gestion des risques pour la santé publique et l'environnement. Cette norme peut être comparée à notre ACS.

Il existe une liste d'identification pour les produits conformes NSF, le Logo sur la fiche technique ou l'emballage fait office d'information sur la labellisation ou non du produit.

Le produit ne reçoit pas une référence spécifique, seule la liste fait office de preuve avec le Nom et/ou Référence du fabricant.


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EPA - WATERSENSE

WaterSense est un programme US Environmental Protection Agency (EPA) destiné à encourager les économies d'eau aux États-Unis grâce à l'utilisation d'une étiquette spéciale sur les produits tel que les régulateurs de jet, douchettes ou systèmes WC, Il a été lancé en Juin 2006. Il juge le confort des produits d'économie d'eau.

Il existe une liste d'identification pour les produits conformes WATERSENSE, le Logo sur la fiche technique ou l'emballage fait office d'information sur la labellisation ou non du produit.

Le produit ne reçoit pas une référence spécifique, seule la liste fait office de preuve avec le Nom et/ou Référence du fabricant.

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Eligibilité C2E - Certificats d'Economie d'Energie (BAR-EQ-112
ex BAR-TH-47, BAR-TH-49)
Les certificats d’économie d’énergie sont un élément important de la politique énergétique française issu notamment des lois « Grenelle I » et « Grenelle II ». Ils peuvent représenter un avantage concurrentiel supplémentaire pour les produits permettant une réduction des consommations énergétiques.

Pour le régulateur de jet, il est nécessaire qu'il possède les éléments suivants au choix :
- soit NF - EN 246 classe Z (débits entre 9 à 7,5 litres/min.)
- soit NSF (débits entre 7,5 à 5,67 litres/min.)
- soit NSF + label EPA WATERSENSE (débits inférieurs à 5,67 litres/min.)

Pour la douchette, il est nécessaire qu'elle possède les éléments suivants au choix :
- soit NF - EN 1112 classe Z (débits entre 12 à 7,2 litres/min.)
- soit NF - EN 1112 classe ZZ (débits entre 7,2 à 1,5 litres/min.)*
- soit label EPA WATERSENSE (débits inférieurs à 7,2 litres/min.)

ATTENTION (Janvier 2015)
* aucune douchette de norme NF - EN 1112 de classe ZZ n'existe sur le marché à ce jour.

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WATER LABEL

Le Water Label est un système d'étiquetage volontaire européen initié par les fabricants de robinets, d'accessoires de robinets et de vannes. Il sert à améliorer la consommation d'eau et la performance des robinets, vannes et têtes de douche.



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WATERWISE

Waterwise a été fondé en 2005 et est devenue la principale référence sur une bonne gestion de l'eau au Royaume-Uni et en Europe. C'est un organisme indépendant, organisme sans but lucratif, qui reçoit un financement des projets de l'industrie de l'eau au Royaume-Uni, de parrainage et de recherche. Il évalue la qualité des projets ou des produits en terme d'économie d'eau.

La mission de cette organisme est la mise en place de process pour utilisation de l'eau à bon escient, chaque jour et partout.

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WRAS
Le WRAS
(Water Regulations Advisory Scheme) est une marque de conformité sanitaire qui démontre que le produit est conforme aux normes élevées fixées sur la réglementation de l'eau promulguées en 1999 au Royaume-Uni.

Cette norme peut être comparée à notre ACS.

Les matériaux en contact avec l'eau potable Royaume-Uni doivent répondre aux exigences de la norme BS 6920 pour le Water Regulations Advisory Scheme. Le régime d'essais requis pour l'obtention de l'agrément WRAS exige que les produits en élastomère soient également testés afin de vérifier qu'ils ne favorisent pas la propagation de bactéries.

Le produit ne reçoit pas une référence spécifique, seule la liste fait office de preuve avec le Nom et/ou Référence du fabricant.